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L’entretien des pompes à chaleur et des climatisation bientôt obligatoire
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Le 10 mars dernier s’est tenue la cinquième journée de la pompe à chaleur, à Paris. A cette occasion, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a élaboré un projet de réforme de la législation concernant l’entretien des installations individuelles. Une initiative motivée par le nombre de PAC qui dépasse aujourd’hui celui des installations fioul.

La PAC détrône désormais les autres solutions de chauffage

Les ventes ont beaucoup progressé depuis 2019, puisqu’elles ont dépassé le million, contre un peu plus de 500.000 ventes en 2017 (PAC Air/Air et Air/Eau confondues).

Ce succès très important de la PAC s’explique par deux facteurs.

Premièrement, le “coup de pouce économies d’énergie” mis en place en janvier 2019 par le ministère de la transition écologique et solidaire, proposait une prime pouvant aller jusqu’à 7377 €. De quoi inciter une bonne partie des français à opter pour cette solution de chauffage moins polluante que le fioul.

Deuxièmement, les “offres chauffage à 1 €” ont achevé de propulser la PAC au sommet des solutions de chauffage.

Avant de faire le point sur les changements à venir, petit rappel des obligations et recommandations actuelles.

Pourquoi opter pour une PAC ?

Préférer une pompe à chaleur plutôt qu’une installation de chauffage au fioul présente plusieurs avantages.

Financier tout d’abord, puisqu’il est possible d’effectuer en moyenne près de 50 % d’économie, si l’on compare la consommation d’une PAC avec celle d’une chaudière fioul de plus de 20 ans.

Le confort acoustique entre également en jeu puisque cette solution est beaucoup moins bruyante.

Enfin, l’impact sur la planète est moindre comparé à celui du fioul. C’est d’ailleurs l’argument principal avancé par le gouvernement qui depuis quelques années multiplie les mesures d’aides financières favorisant la réalisation de travaux dits “de transition énergétique”. Parmi eux, l’installation d’une PAC Air / Eau notamment, est fortement facilitée. L’Etat espère inciter un maximum de foyers français à la consommation d’une énergie plus saine.

Quelles législation et recommendations sur la PAC à ce jour?

Par décret n°2010-349 du 31 mars 2010, l’état rendait l’inspection des pompes à chaleur et climatisation obligatoire. Cette visite devait intervenir 2 ans après l’installation d’une PAC d’une puissance supérieure à 100KW, et 3 ans pour les climatisations et PAC de puissance supérieure à 12 KW. En cas de remplacement d’un système, la période dite “transitoire de mise en oeuvre” était réduite à 1 an.

L’objectif était de réduire la pollution atmosphérique causée par les fuites dites “frigorigènes” générant des gaz à effet de serre. Il était également conseillé de faire vérifier son système par un professionnel agréé une fois par an, afin d’assurer une performance optimale.

En 2012, la législation RT2012 rendait obligatoire une inspection tous les cinq ans, tous systèmes confondus.

Jusqu’à cette année, la recommendation de l’Etat quant à elle était de faire procéder à une visite d’entretien une fois tous les trois ans.

La RE2020 amènera de nouveaux changements

Un nouveau texte de Loi concernant la régulation des installations thermiques est en préparation. Intitulé Règlementation Environnementale 2020 ou RE2020, elle devrait être votée le 1er juillet prochain, pour une application prévue à partir du 1er janvier 2021.

Pour l’heure, le texte a seulement été soumis à l’appréciation du ministère le 10 mars dernier. La règlementation prévoit un entretien des systèmes de chauffage et de climatisation une fois tous les trois ans.

La RE2020 entend passer à une fois tous les 2 ans. Elle semble vouloir favoriser l’adoption d’une solution électrique pour tous les logements neufs.

Quel type de PAC est concerné ?

Toute les pompes à chaleur sont concernées par l’entretien obligatoire tous les 2 ans. Mais la RE2020 entend favoriser l’emploi de PAC Air / Eau moins énergivore que les autres (Air / Air et Air / Sol notamment)

Si un entretien plus fréquent paraît contraignant, il a aussi ses avantages. Faire vérifier le bon fonctionnement de sa PAC à titre préventif revient moins cher que de devoir procéder à des réparations, voire à un remplacement. Une habitude que chacun se devra donc de prendre également pour des raisons de sécurité.