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Que faire si le pompe à chaleur de mon voisin fait trop de bruit ?

Les pompes à chaleur rencontrent un énorme succès en raison de leur rentabilité et leur capacité à produire air chaud en hiver et air froid en été. Hélas, cette profusion a également une conséquence moins agréable : son fonctionnement peut être source de nuisances sonores. Quels sont les recours possibles lorsque la pompe à chaleur de son voisin fait trop de bruit ? Nos conseils.

pompes à chaleur en sériePourquoi une pompe à chaleur fait-elle du bruit ?

Certains types de pompes à chaleur (type air-air) fonctionnent avec une unité extérieure qui prélève les calories contenues dans l’air extérieur et qui rejette l’air froid de l’intérieur de la maison vers l’extérieur.

Cette unité extérieur contient un ventilateur et/ou un compresseur qui peut être source d’importantes nuisances sonores. L’emplacement de la pompe extérieure peut également impliquer un bruit plus ou moins fort selon qu’il génère une effet de caisse de résonance, de vibrations ou si le ventilateur est encombré (feuilles, branchages…).

Bruit d’une PAC : que dit la réglementation ?

La règlementation est très claire sur ce point. Le bruit, dès lors qu’il trouble la tranquillité du voisinage – aussi bien de jour ou de nuit – peut faire l’objet de sanctions. Le bruit généré par une PAC entre bien entendu dans ce cadre.

La réglementation fixe des limites objectives et mesurables au bruit admissible dans une zone résidentielle. Le volume sonore se mesure en décibel ou dB(A). Cette valeur dépend de la distance de la source sonore.

Le niveau sonore d’une pompe à chaleur bien réglée varie en général de 45 à 65 dB(A) avec des pointes possibles quand le mode dégivrage s’active. A titre de références, le niveau sonore d’un appartement en centre ville avec fenêtre ouverte est de 50 dB(A).

Les nuisances sonores des pompes à chaleur entrent dans le champ d’application du décret du 31 août 2006 qui porte sur la lutte contre les bruits de voisinage.

Selon ce décret, le seuil à partir duquel il existe une nuisance sonore est calculé de façon relative. On mesure la différence entre le bruit ambiant et et le bruit résiduel. La différence entre ces deux mesures ne doit pas excéder 5 db de 7:00 à 22:00 et 3 db de 22:00 à 7:00.

Le bruit ambiant se définit comme l’ensemble des bruits “normaux” de voisinage en y incluant le bruit litigieux. Le bruit résiduel correspond aux bruits habituels (intérieurs et extérieurs) résultant de l’occupation normale des logements, de la circulation etc…

Depuis 2006, le seuil limite à partir duquel une infraction peut être constatée est passé à 25 dB(A) avec une mesure du bruit ambiant effectuée à l’intérieur du logement.

L’installateur peut-il être responsable du bruit d’une pompe à chaleur ?

Il n’y a pas d’obligation de moyens pour l’installateur à réduire le bruit d’une pompe à chaleur dûment installée. Cependant la responsabilité de l’installateur pourrait être mise en cause en cas de non-conformité de l’installation. Il est possible de demander à votre installateur un engagement écrit de conformité de l’installation au niveau sonore.

Comment gérer ce conflit avec son voisin ?

Un voisin n’a pas à demander d’autorisation aux riverains lors de l’installation d’une pompe à chaleur. En cas de nuisances sonores, le premier recours est bien sûr de solutionner la situation à l’amiable. Cette solution évite une procédure longue et couteuse.

Vous pouvez demander à vos voisins le déplacement des unités extérieures de PAC ou de s’équiper d’un dispositifs anti-bruit existants sur le marché.

Le second recours est la plainte adressée au Maire de votre Commune. C’est lui qui a la responsabilité de répondre aux plaintes de bruits de voisinage selon le code général des collectivités territoriales.

Les infractions peuvent être constatées par des agents communaux si ils sont agréés par le procureur de la République et assermentés ou pas des agents de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Là encore, afin d’éviter une procédure judiciaire, il est possible d’engager une conciliation. Le recours à un conciliateur est un service gratuit vers lequel votre mairie pourra vous diriger. Son rôle est de collecter les informations et témoignages des deux parties, de se rendre sur place. En cas de compromis, un procès-verbal signé par les parties sera remis au tribunal d’instance avec force exécutoire si nécéssaire.

Ultime recours, saisir le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance selon le montant du préjudice. Il revient alors au plaignant de prouver la réalité des nuisances sonores causées par la pompe à chaleur avec le concours d’un acousticien et d’un constat d’huissier.

Comment réduire le bruit d’une pompe à chaleur ?

– Installer le bloc extérieur dans un espace ouvert (et si possible dans un angle de 90° vis-à-vis du voisinage immédiat)
– Vérifier de façon régulière les pièces et fixations pour éviter les vibrations;
– Faire entretenir régulièrement son installation par un professionnel;
– utiliser des isolations phonique adéquates, recommandées par l’installateur;
– mettre en place un cache climatisation adapté capable de réduire les nuisances sonores.