Transition énergétique oblige, vous êtes enfin décidé à installer une pompe à chaleur dans votre logement… sauf que le budget travaux vous rend perplexe. “N’y a-t-il pas d’avantages accordés par l’Etat pour un propriétaire comme vous?”
En 2020, beaucoup de choses ont commencé à changer en matière d’aides à la rénovation énergétique, et cet article compte bien faire la lumière sur les nouvelles aides dont vous pouvez bénéficier pour vous équiper d’une pompe à chaleur à moindre frais. Décryptage.
Quoi de neuf cette année ?
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) à 30 % et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ne sont plus d’actualité, trois autres aides apparaissent, tandis qu’une autre a été revue à la hausse.
Voici les quatres aides disponibles qui les remplacent.
✔︎ Aide n°1 : Le CITE 2020
Le concept du CITE est simple : permettre de déduire de votre impôt sur le revenu, une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration énergétique de votre logement.
Contrairement au CITE à 30%, le CITE 2020 s’adresse seulement aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Ce nouveau CITE cible met l’accent sur les ménages les plus modestes tandis que les 20% des ménages les plus aisés seront exclus du dispositif.
Autre changement : cette aide sera désormais une prime exprimé en euros, et non plus en % de la facture, versée l’année de vos travaux par l’Anah à partir du mois d’avril. Le montant peut atteindre 4000 euros, selon la nature des travaux. Le total des aides est également limité sur une période de 5 ans, et un reste à charge de 25 % est obligatoire.
Retenez qu’au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé et remplacé par l’aide suivante, qui est déjà en vigueur…
✔︎ Aide n°2 : Ma Prim’Rénov
Fusion du CITE et du programme « Habiter mieux agilité » et futur titulaire, MaPrimeRénov’ est la nouvelle prime d’Etat versée par l’Anah, qui vient simplifier la réalisation de travaux de rénovation énergétique et accélérer la transition énergétique des particuliers grâce à une démarche plus accessible, juste et claire.
Près de la moitié des Français y a droit dès 2020, avant qu’un élargissement du dispositif aux foyers aux revenus intermédiaires en 2021, signe alors l’arrêt complet du CITE et du programme « Habiter mieux agilité ».
Désormais, un simple dossier en ligne vous permettra de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante comme auparavant. Dès début janvier, vous pouvez déposer votre demande, les dossiers seront ensuite traités progressivement et les premières aides pourront être versées à partir du mois d’avril.
En fonction des travaux, la prime peut atteindre 10 000 euros (plafonnée à 20 000 euros par logement sur période de 5 ans), avec un reste à charge minimal obligatoire de 10 % pour les ménages très modestes et de 25 % pour les ménages modestes.
Mais attention : la mise en place de cette nouvelle prime se fera progressivement !
Pour que ce nouveau dispositif ne soit pas trop pénalisant, vos travaux pourront exceptionnellement être subventionnés s’ils ont débuté en janvier 2020, et ce même si le démarrage des travaux a eu lieu avant que vous n’ayez complété votre dossier de demande d’aide.
En effet, les ménages non éligibles à MaPrimeRenov bénéficieront, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
✔︎ Aide n°3 : Habiter Mieux Sérénité
Cette deuxième offre de l’Anah est un accompagnement conseil et une aide financière pour vous aider dans votre projet de rénovation globale de votre logement, qui a été revu à la hausse pour 2020.
Doté cette fois-ci d’un budget de 90 millions d’euros supplémentaires, le programme concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%.
Accessible aux ménages aux ressources très modestes, cette aide met aussi l’accent sur les logements les plus énergivores et propose des travaux permettant un saut de 2 étiquettes énergétiques pour un gain énergétique de 35% minimum.
Le financement est bien sûr proportionnel au montant de vos travaux : vous pouvez bénéficier d’une aide de 35% à 50% du montant total des travaux HT, qui sera accompagné de la prime Habiter Mieux de 10 à 20% du montant total des travaux HT.
✔︎ Aide n°4 : L’Offre “Coup de Pouce”
Mis en place par le ministère de la transition écologique et solidaire, ce dispositif a pour objectif d’aider tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.
Ce qui signifie que si vous désirez vous équiper d’une pompe à chaleur et que vous signez la charte d’engagement “Coup de Pouce Chauffage”, qui entre dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, une prime vous sera accordée afin de réduire le montant de vos travaux.
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Autre avantage intéressant, sachez aussi que l’aide « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec l’offre de l’ANAH : le reste à charge peut alors être compensé par le CITE 2020 ou de l’éco-prêt à taux zéro, pour plus de détails spécifiques à votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher des organismes et entreprises derrière ces initiatives.
Comment bénéficier de toutes ces aides pour sa pompe à chaleur ?
- Vérifier que vous êtes éligible auprès des différents organismes, entreprises, conseils régionaux et locaux, ainsi que le niveau de prime auquel vous pouvez prétendre
- Choisir l’opération que vous souhaitez effectuer : installer pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride. Attention aux conditions sur les performances des équipements qui s’appliquent.
- Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à vos travaux : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire des chartes, et des différents organismes, entreprises et conseils consultés précédemment.
- Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) si elle vous convient avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
- Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention :
des conditions sur les performances des équipements s’appliquent et, pour certaines opérations, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis. - Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention: – La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant, ainsi que la mention de l’énergie de chauffage et le type d’équipement déposé. – Mentionner en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, mentionner la marque et la référence de la chaudière déposée. – La facture doit indiquer la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante;
- Retourner les documents au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.
Plusieurs aides sont maintenant disponibles pour les propriétaires qui veulent s’équiper d’une PAC. Nous vous avons montré les quatre nouvelles aides de 2020 et certaines sont cumulables entre les nouvelles et les anciennes comme l’éco prêt à taux zéro par exemple.
