Tous les moyens sont bons pour réduire les factures d’énergie, surtout si vous êtes imposable et que vous souhaitez financer l’installation de votre nouveau chauffage.
Bien que certains dispositifs soient particulièrement médiatisés ou plus confidentiels, il faut savoir que certaines aides permettent l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant cinq ans..
Comment en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Explications.
Qu’est ce que l’exonération de taxe foncière ?
L’exonération de la taxe foncière est une aide à la rénovation énergétique qui permet aux particuliers de réaliser des travaux d’économie d’énergie et de voir leur imposition diminuée.
Pour les encourager, certaines collectivités territoriales n’hésitent pas à créer des dispositifs plutôt attractifs.
Ainsi, si vous acceptez d’isoler vos combles ou vos murs extérieurs selon les programmes proposés, vous pouvez peut-être obtenir une exonération de taxe foncière.
Depuis 2006, certaines villes accordent une suppression de la taxe foncière pour tous ceux qui réalisent des travaux de rénovation énergétique éligibles CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Cette disposition concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989.
En 2020, le dispositif sera progressivement transformé pour laisser finalement la place à une prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov, qui sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
PAC : éligible ou pas ?
Vous pouvez donc réaliser des travaux d’isolation thermique et rénover vos équipements de chauffage, la liste complète des travaux ouvrant droits à cette exonération est disponible sur leur site.
Pour vous faire gagner du temps, sachez que la réponse est oui: faire l’acquisition d’une pompe à chaleur PERMET de bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique.
Cependant il faudra respecter certains critères.
LISTE NON-EXHAUSTIVE DE CRITÈRES
- Le contribuable doit être propriétaire occupant ou bailleur de votre résidence principale ou usufruitier.
- Le logement doit avoir été bâti avant 1990. Attention, si vous avez réalisé vos travaux dans un logement plus récent, l’exonération ne dure que 2 ans.
- Le montant des travaux doit être soit de 10 000 € pour des travaux réalisés l’année précédant votre demande, soit de 15 000 € s’ils sont effectués pendant les trois dernières années.
- Depuis le 1er septembre 2014, le CITE concerne l’ensemble des dépenses éligibles dès la première dépense réalisée, sans condition de revenus. Toutefois, le dispositif fiscal d’exonération de taxe foncière ne concerne que les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019.
- Les travaux doivent par ailleurs être réalisés par une entreprise qui s’en charge en totalité ou qui en sous-traite une partie à une autre société. Pour certains travaux, il est impératif que l’entreprise qui les réalise soit labellisée « RGE ». Quelques cas particuliers pour être aussi acquitté de cette taxe :
- Pour une maison neuve, les constructions neuves doivent posséder la norme BBC. Dans ce cas vous pouvez prétendre à une exonération de 10 ans à condition que votre résidence ait été financée à hauteur de 50 % par des prêts publiques, donc des aides de l’état français.
- Les personnes âgées de plus de 75 ans bénéficient d’un abattement de cette fiscalité sous condition de plafond de ressources. Le revenu fiscal de référence, qui se trouve sur l’avis d’imposition, ne doit pas dépasser une certaine limite. En 2019, le montant était de 10 988 € pour la première part de quotient familial. Une option intéressante pour les retraités qui souhaitent améliorer leur habitat. Des aides supplémentaire des caisses de retraite peuvent d’ailleurs s’ajouter à leur financement. Les critères et les choix sont nombreux. Il convient donc à chacun de bien se renseigner et d’examiner sa situation sur le court, moyen et long terme.
Réduire sa taxe foncière en 6 étapes
La liste de critères ne vous a pas effrayé et vous voulez installer une pompe à chaleur pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?
Voici les six étapes que vous devrez suivre:
- Vérifier auprès de votre banque que vous êtes éligible, ainsi que le niveau de prime auquel vous pouvez prétendre
- Identifier les chantiers compatibles avec le CITE : un audit énergétique sera utile dans un premier temps pour déterminer les principaux points faibles du logement.
- Consacrer au moins une enveloppe de 10 000 € à ce projet pour qu’il débouche sur une exonération de la taxe foncière. Si vous réalisez des travaux étalés sur une durée de 3 ans, la somme minimale est portée à 15 000 €.
- Contacter la mairie de l’agglomération du logement afin de savoir si la commune est concernée par l’exonération de la taxe foncière.
- Remplir une déclaration au centre des finances publiques du lieu où se situe le bien si la commune permet de profiter de l’exonération. Cette déclaration doit être envoyée dans les 90 jours après la fin des travaux de rénovation énergétique ou de construction du logement.
Une fois ces conditions et étapes validées, vous aurez alors droit à 5 ans d’exonération de taxe foncière, à partir de l’année qui suit l’achèvement de votre projet de rénovation énergétique.
Le taux de l’exonération varie d’une collectivité à l’autre – il peut être de 50 ou 100 %.
Uu bref rappel sur la fiscalité verte
Gardez en tête que cette souplesse fiscale n’a rien d’une règle générale : elle peut être valable dans certaines villes et pas ailleurs.
En effet, très peu d’informations officielles sont communiquées au sujet des villes qui pratiquent l’exonération de taxe foncière après rénovation énergétique.
De plus, certaines décisions s’appliquent seulement au niveau de la municipalité, tandis que d’autres sont parfois prises à plus grande échelle, collectivité, agglomération ou même département.
Ainsi, chacun est invité à se renseigner en Mairie pour savoir s’il peut, ou non, bénéficier de ce dispositif.
Conclusion
Oui, installer une pompe à chaleur si vous êtes propriétaire, peut vous permettre de payer moins de taxe foncière.
Donc quelque soit votre niveau de revenu ou vos idées, pensez toujours à vous renseigner sur les différentes aides à la rénovation, qu’elles soient nationales ou locales, soumises ou non à des conditions de ressources, comme la CITE pour ne citer qu’elle.
De cette façon, vous investissez sur votre logement, la planète et votre confort, tout en faisant un maximum d’économies.
